Politique de confidentialité et condition d’utilisation - Mon Espace

Politique de confidentialité et condition d’utilisation - Mon Espace

1. Traitement de données à caractère personnel à des fins administratives

L’utilisateur est averti préalablement que l’accès à Mon Espace requiert l’utilisation de certaines données à caractère personnel. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Dans le cadre du traitement de ces données, vous êtes protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le site Mon Espace traite deux types de données :

  • d’une part des données qui sont collectées et traitées pour la gestion du portail Mon Espace, à savoir :
    • les données récupérées de la carte d’identité
    • l’adresse email du compte Mon Espace
    • l’adresse email du profil liée à la carrière du membre du personnel de l’enseignement
  • d’autre part, lorsque vous y accédez, le système accède automatiquement à des données qui sont contenues dans d’autres bases de données et qui sont traitées pour la gestion administrative de dossiers vous concernant, pour les finalités auxquelles sont soumis ces traitements, notamment sur pied d’une loi, d’un décret ou d’un règlement ou sur pied d’une missiond’intérêt public. Il peut s’agir de données relatives à :
    • Données relatives à la carrière des membres du personnel de l’enseignement.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur :

  • ne pourront être traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte et dans la mesure nécessaire à satisfaire votre demande et à accomplir les missions confiées à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vos données ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales ;
  • ne sont transmises, quand cela est nécessaire, qu’au personnel chargé de traiter chaque demande. Elles ne pourront être transmises à des tiers à la Fédération Wallonie-Bruxelles que si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités et traiter votre demande ;
  • ne seront conservées que durant le temps nécessaire à la finalité initiale du traitement et en respectant les délais légaux, décrétaux ou réglementaires correspondants à la finalité, ainsi que les dispositions relevant des archives de la Fédération.

Vous disposerez du droit de consulter vos données à caractère personnel, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant (par exemple si les données sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes). A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données par le biais de Mon Espace ou directement les rectifier vous-même.

La Fédération Wallonie-Bruxelles en sa qualité de responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données à caractère personnel traitées contre la destruction accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé. A cet effet, le portail Mon Espace est sécurisé par un accès limité à la carte d’identité.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le portail Mon Espace peut être adressée au moyen du formulaire adéquat disponible au sein de celui-ci ou via la plateforme d’appel si vous n’êtes pas encore inscrit.

Vous disposez d’un droit d’opposition limité, vous permettant dans certains cas de refuser l’utilisation de vos données à caractère personnel. En effet, les traitements de données effectués par la Fédération Wallonie-Bruxelles le sont majoritairement sur la base de textes légaux. Dans ce cas, il ne vous est pas possible de faire usage de votre droit d’opposition. Nos services utilisent aussi vos données personnelles dans le cadre de missions d’intérêt public non encadrées directement par une législation spécifique. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit d’opposition lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de vous y opposer en ce qui concerne votre situation particulière.

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, cet effacement sera refusé lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour respecter une législation qui requiert le traitement de vos données ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique. Ainsi, vous avez la possibilité d’effacer votre compte Mon Espace pour le recréer plus tard, mais vous n’avez pas la possibilité de demander l’effacement des données traitées pour la gestion administrative de dossiers vous concernant.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Si vous estimez que dans le cadre de l’utilisation de Mon Espace, la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.

2. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et ne contenant pas de données à caractère personnel constituant la propriété de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles), sont strictement interdites sans autorisation préalable de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles). Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (Cf. infra). L'utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d'un tiers, suppose quant à elle l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits."

3. Création d'hyperliens vers ce site

La Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles). Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site

4. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l'heure d'accès au site ;
  • les pages consultées et le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

5. Politique de gestion des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur de notre site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site Mon Espace ou lors de futures visites. Notre serveur n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

Les informations collectées et stockées dans un cookie sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites dans Mon Espace. Ils vous aident aussi à naviguer entre les différentes parties du site Mon Espace.

2. Les cookies techniques, garantissant le bon fonctionnement du site internet

Nous utilisons des cookies dits « techniques », strictement nécessaires à la navigation. Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Ces cookies sont requis pour vous permettre de naviguer sur le site Mon Espace et vous offrir certaines fonctionnalités de base. Ils répondent à des exigences techniques, notamment, aux fins d’assurer une connexion correcte et sécurisée au site Mon Espace. Si vous choisissez de ne pas activer ces cookies, certaines parties du site web pourraient ne pas fonctionner correctement.

3. Cookies utilisés

Les cookies techniques

Les cookies techniques peuvent aussi être subdivisés en plusieurs types :

 

Cookie Utilisation Expiration

IPCZXO3e4539290

cookie de session qui représente l'utilisateur authentifié sur le proxy

Session

ZNPCQ003-33363000

cookie de persistance de session. Il permet de garantir que les requêtes de l'utilisateur sont toujours envoyées vers le même serveur backend.

Session

AGIDDC03e4539290

Je n’ai pas encore l’info de IAM

Session

JSESSIONID

Identifiant de la session utilisateur

Session

dernierConnexion

Date de dernière connexion de l’utilisateur

Session

Les cookies analytics

Mon Espace utilise également l’outil de mesure d’audience « Google Analytics » afin d’évaluer sous forme statistique la performance du site :

 

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Nous les utilisons pour recueillir des informations, de façon agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon dont ils visitent le site.

 

Cookies analytics Utilisation Expiration

__utma

Ce cookie permet d’identifier les visiteurs uniques sur nos sites. Il est mis à jour à chaque page vue. Les résultats sont envoyés sur notre compte Google Analytics afin que nous puissions déterminer combien de visiteurs uniques viennent sur le site pendant une période donnée.

La durée de vie du cookie est de 13 mois.

 

__utmb

Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer les durées de session des visiteurs de nos sites.

 

Dès lors que vous visitez une nouvelle page sur le site, le cookie est prévu pour expirer dans un délai de 30 minutes.

__utmc

Ce cookie est utilisé par Google Analytics parallèlement au cookie __utmb afin de déterminer les sessions des visiteurs. Il détermine si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

En tant que cookie de session, il est exécuté uniquement pour cette visite.

__utmt

Ce cookie indique le type de demande, qui peut-être un événement, une transaction, un élément ou une variable personnalisée.

La durée de vie du cookie est de 10 minutes.

__utmz

Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour déterminer le type de moyen utilisé par chaque visiteur pour accéder à notre site. Il détermine si l’utilisateur a accédé directement au site ou est passé par un moteur de recherche, les mots-clés saisis sur un moteur de recherche, un e-mail ou une campagne par e-mail. Nous utilisons ces données pour comprendre la façon dont nos utilisateurs accèdent au site.

C’est un cookie persistant qui expire dans un délai de 6 mois

__ga

utilisé pour distinguer les utilisateurs.

10 minutes

__gat

utilisé pour accélérer les requêtes.

13 mois

 

Les données qui sont conservées sont, entre autres : votre adresse IP (dans laquelle les 3 derniers chiffres sont masqués), le nombre de pages visitées, le moment et la durée de votre visite, votre localisation, l’origine de votre visite, le type de hardware et de software utilisé, l’interaction visiteur et votre historique de recherche.

Dans le cadre de l’utilisation des services Google, vos données telles que décrites ci-dessus peuvent être hébergées sur les serveurs de Google situés aux Etats-Unis d’Amérique. Google adhère aux principes du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield).

4. Comment désactiver les cookies ?

En poursuivant votre navigation sur Mon Espace, vous acceptez l’utilisation des cookies de la manière décrite dans ce document. Si vous ne souhaitez pas ces cookies, vous êtes cependant libres de les désactiver en modifiant les paramètres dans les préférences ou le menu d’options de votre navigateur. Sachez toutefois que si vous refusez les cookies du site, il se peut que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser toutes les fonctionnalités de celui-ci.

Vous avez la possibilité de bloquer ou filtrer l’installation de ces cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet. La configuration de chaque navigateur est différente. Voici un aperçu de la procédure à suivre sur les navigateurs Internet les plus courants :

5. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations en lien avec la présente Politique en matière de cookies, veuillez nous contacter via le formulaire de contact DPO .

5. Litiges

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, en cas de litige.

Date de la dernière modification : 03.12.2018