Politique de protection des données personnelles

1. Définition

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.

Exemples de données personnelles: le nom de famille et le prénom, une photo représentant une personne physique, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, etc.

2. Traitement de données à caractère personnel

   2.1.    Qui est responsable de leur traitement ?

Le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles(MFW-B), situé au Boulevard Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES.

   2.2.    Quelles sont celles utilisées dans Mon Espace ?

Mon Espace permet la création de deux types de comptes : 

  • un compte « Citoyen » 
  • un compte « Membre des personnels de l’enseignement » (MDP), uniquement réservé au personnel enseignant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B).

Les données personnelles sont utilisées pour alimenter votre profil dans votre compte Mon Espace. Ces données sont traitées par le Ministère conformément au Règlement général sur la protection des données1


Voici les données personnelles utilisées dans Mon Espace :

 

Compte citoyen

Compte Membre des personnels de l’enseignement 

 Données

 Modifiable

 

 Données

 Modifiable

 

1

 Données provenant du   Registre national

Nom
Prénom
Date de naissance
(Sexe)
Adresse légale

 Non

Ces données sont récupérées  automatiquement lors de la  connexion à votre compte

 Nom
 Prénom
 Date de naissance
 (Sexe)
 Adresse légale

 Non

Ces données proviennent de la base de données SENS, qui les récupère du Registre national.

2

 Données   d’identification   communiquées par   l’utilisateur

Téléphone
Adresse postale de contact
Adresse électronique de  contact

 Oui

L’adresse renseignée lors de la  création de votre compte est par  défaut l’adresse de contact.

Téléphone
Adresse postale de contact
Adresse électronique de contact
N° compte bancaire

 Oui

L'adresse électronique renseignée ici sera l'adresse utilisée à des fins professionnelles pour la gestion de votre carrière et les communications qui vous seront adressées via Mon Espace

3

 Données   d’identification  aux   services de MFWB 

Nom d’utilisateur

Mot de passe

 Oui

Ces données vous permettent d’accéder à certains services et applications informatiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles en dehors de Mon Espace.

 Nom d’utilisateur

 Mot de passe

 Oui

Ces données vous permettent d’accéder à certains services et applications de la Fédération Wallonie-Bruxelles en dehors de Mon Espace.

4

 Données spécifiques   MDP

  

 

 Matricule

 Non

Ces données proviennent de la base de données SENS

5

 Données collectées   mais non visibles

Numéro de Registre  national

Adresse électronique de  création du compte

 

Ces données sont uniquement  traitées pour la création de votre  compte

 Numéro de Registre   national

 Adresse électronique de   création du compte

 

Ces données sont uniquement traitées pour la création de votre compte

 

   2.3.    Pourquoi et dans quels cas sont-elles utilisées ?

 

      2.3.1.    Dans le portail Mon Espace

 

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer administrativement votre compte ;
  • gérer les services qui vous concernent ; 
  • préremplir les champs pertinents des formulaires liés à vos démarches administratives ;  
  • communiquer les informations relatives à vos démarches administratives réalisées dans Mon Espace

Si vous êtes un membre des personnels de l’enseignement, vos données personnelles d’identification (mentionnées au point 2 du tableau ci-dessus) sont utilisées, si nécessaire, par les services du MFW-B pour vous transmettre : 

  •  des communications et des documents relatifs à : 

             o  la gestion de votre carrière administrative et pécuniaire
             o  votre fonction et l'exercice de vos missions.

 

       2.3.2.    Lors de la connexion, à partir de Mon Espace, à d’autres applications informatiques du MFW-B 

 

Mon Espace vous permet de vous connecter à d’autres applications informatiques gérées par le MFW-B. Lors de ces connexions, vos données personnelles sont transmises par Mon Espace aux services administratifs compétents pour le traitement de vos démarches. 

Dès que vous basculez sur une autre application du Ministère à partir de Mon Espace, cette application prend en charge la gestion de vos données personnelles en sa possession. Cela signifie que ces données ne sont plus gérées par Mon Espace.

 

        2.3.3.    Lors de la connexion à Mon Espace


Le système d’authentification et de connexion à Mon Espace est géré le Service Public Fédéral Stratégie et Appui – DG Transformation Digitale qui dispose de sa propre politique de confidentialité ( https://dt.bosa.be/sites/default/files/content/FAS/privacyverklaring_csam_1.0_fr.pdf );


Vous trouverez plus d’informations sur ce système d’authentification et de connexion ici

 

   2.4.    Comment sont-elles conservées ?

 

Les données relatives à votre compte sont conservées dans un espace de stockage sécurisé tant que votre compte est actif dans Mon Espace. 

Pour savoir comment elles sont conservées en cas de suppression de votre compte dans Mon Espace,

veuillez-vous rendre au point 2.7 « Quels sont vos droits par rapport aux données ? ».

 

   2.5.    Peuvent-elles être transférées vers des tiers?

 

En principe, vos données sont uniquement communiquées aux services administratifs compétents du Ministère pour traiter vos démarches. 

Toutefois, elles sont transmises à des tiers externes au Ministère uniquement si cela s’avère nécessaire pour atteindre les finalités prévues.

 

  2.6.    Quelles mesures sont prises concernant la sécurité de l’information ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel prend les mesures de sécurité requises pour protéger vos données personnelles contre 

  •  la destruction accidentelle 
  •  la modification
  •  l’accès (éventuellement malintentionné)
  •  ou tout autre traitement non autorisé. 

 2.7.    Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 

  •  Vous pouvez directement les consulter dans « Mon profil ». 
  •  Que faire si vous constatez une erreur dans vos données ? 

           o    Si c’est une donnée modifiable (identifiable par l’icône    ), vous pouvez la mettre à jour vous-même,
           o    Si c’est une donnée non modifiable, vous devez demander sa modification auprès du Service de protection des données du MFW-B ( protectiondesdonnees(at)cfwb.be ).

  •   Vous avez également le droit de demander la suppression de votre compte citoyen dans Mon Espace (et éventuellement le recréer plus tard). Pour supprimer votre compte, veuillez suivre la procédure renseignée dans la gestion de votre profil.

3. Gestion des cookies et données statistiques

   3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte émis par le serveur de Mon Espace. Il s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile (GSM ou tablette) sans avoir accès à aucune information.

Le cookie se compose en général du nom du serveur de Mon Espace, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. C’est ce code qui permet de reconnaître votre navigateur chaque fois que vous vous connectez à Mon Espace.  

Les cookies mémorisent vos préférences et permettent ainsi d’accélérer vos futures navigations et visites dans Mon Espace. 

Les informations collectées et stockées dans un cookie sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

 

   3.2. Quels sont les cookies utilisés par Mon Espace ?

Les différents cookies utilisés peuvent être consultés ici

      3.2.1. Les cookies techniques

Mon Espace utilise des cookies techniques qui impliquent d’accéder à une seule donnée personnelle : votre adresse IP.  L’utilisation de ces cookies est indispensable pour vous permettre de naviguer sur Mon Espace et d’accéder à certaines fonctionnalités de base. Ils assurent notamment une connexion correcte et sécurisée à Mon Espace.

 

      3.2.2. Les cookies Google Analytics

Mon Espace utilise également l’outil de mesure d’audience « Google Analytics ». 

Cet outil permet 

  •   d’évaluer la performance de Mon Espace sous forme de statistiques 
  •   de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs
  •   d’utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation de Mon Espace (sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement). 

Les principales données collectées et conservées sont :  

  •  votre adresse IP (dans laquelle les 3 derniers chiffres sont masqués) 
  •  le nombre de pages visitées
  •  le moment et la durée de votre visite 
  •  votre zone géographique
  •  l’origine de votre visite
  • le type de hardware et de software utilisés
  • l’interaction visiteur
  • votre historique de recherche.
     

    3.3. Comment les désactiver ?

En naviguant sur ME, vous acceptez l’utilisation des cookies techniques énumérées dans le tableau ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas les utiliser, vous pouvez les désactiver, les bloquer et même filtrer leur installation sur votre ordinateur, GSM ou tablette. Sachez toutefois qu’il est alors possible que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser toutes les fonctionnalités de Mon Espace.

Pour les désactiver, les bloquer ou filtrer leur installation, il vous suffit de modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur est différente. Voici un aperçu de la procédure à suivre pour les navigateurs Internet les plus courants :

Pour les autres navigateurs, rendez-vous dans leur rubrique « aide » ou sur le site de leur éditeur. 

 

4. Comment nous contacter ?

Toute question relative à la protection de vos données personnelles dans Mon Espace (que cela concerne leur traitement ou l’exercice de vos droits) peut être adressée au Service de protection des données du MFW-B par mail à protectiondesdonnees(at)cfwb.be .

 

5. Pouvez-vous introduire une réclamation et/ou un recours ?

Si vous estimez que le MFW-B n’a pas traité vos données à caractère personnel dans Mon Espace conformément aux réglementations en vigueur, nous vous recommandons de contacter le  Service de protection des données du MFW-B par mail à protectiondesdonnees(at)cfwb.be .

Si la réponse de ce service ne vous convient pas, vous avez le droit d’introduire :

  • une demande de médiation ou une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

et/ou

  • un recours juridictionnel.

 

Tableau des cookies

Cookies UtilisationExpiration

Tarteaucitron

Module de consentement

 1 an

ZNPCQ003-33363000

Cookie de persistance de session. Il permet de garantir que les requêtes de l'utilisateur sont toujours envoyées vers le même serveur backend.Session

JSESSIONID

Identifiant de la session utilisateurSession

derniereConnexion

Date de dernière connexion de l’utilisateurSession

IPCZXO3e4539290

Cookie de session qui représente l'utilisateur authentifié sur le proxySession

__utma

Identifie les visiteurs uniques sur nos sites. Il est mis à jour à chaque page vue. Les résultats sont envoyés sur notre compte Google Analytics afin que nous puissions déterminer combien de visiteurs uniques viennent sur le site pendant une période donnée.

 13 mois.

 

__utmb

 Utilisé par Google Analytics pour déterminer les durées de session des visiteurs de nos sites.

 

30 minutes.

__utmc

 Utilisé par Google Analytics parallèlement au cookie __utmb afin de déterminer les sessions des visiteurs. Il détermine si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

 Session

__utmt

 Indique le type de demande, qui peut-être un événement, une transaction, un élément ou une variable personnalisée.

10 minutes.

__utmz

 Utilisé par Google Analytics pour déterminer le type de moyen utilisé par chaque visiteur pour accéder à notre site. Il détermine si l’utilisateur a accédé directement au site ou est passé par un moteur de recherche, les mots-clés saisis sur un moteur de recherche, un e-mail ou une campagne par e-mail. Nous utilisons ces données pour comprendre la façon dont nos utilisateurs accèdent au site.

  6 mois

__ga

 Utilisé pour distinguer les utilisateurs.

13 mois

__gat

 Utilisé pour accélérer les requêtes.

10 minutes

[1]Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Date de la dernière modification : 19.08.2021